Même en cas licenciement pour faute grave (voir même pour faute lourde !).
Un nouvel arrêt de la cour de cassation enfonce le clou en cassant le jugement de la cour d'appel de Montpellier
En substance :
...le salarié avait été licencié pour « insuffisance d’activité, défaut de communication et insubordination persistants ». Il réclamait des dommages et intérêts notamment pour manquement de l’employeur à son obligation d’information en matière de DIF. La Cour d’appel avait débouté le salarié de sa demande au motif « qu’aucun texte n’impose l’obligation à l’employeur de signifier au salarié ses droits à la formation dans le cadre d’un tel licenciement ». La Cour de cassation n’est pas de cet avis. Elle censure la décision de la cour d’appel et considère que le salarié est fondé à demander des dommages et intérêts pour défaut d’information sur ses droits à DIF...
Il convient donc pour l'employeur d'être très prudent lors du départ d'un salarié, quelle qu'en soit la cause.
Et même si cette disposition n'est pas prévue par le code du travail ces récentes condamnations devrait amener les entreprises à se rendre compte que le DIF n'est pas seulement un problème de financement et d'organisation, mais aussi un problème de communication.
Le plus simple pour se prémunir de ce problème est de communiquer largement sur les droits à la formation de ses équipes, même quand il n'y a pas de licenciements dans l'air...
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