Ça y est ! nous y sommes...la réforme des OPCA a eue lieue ! place à la réorganisation... Le chemin a été long et ne s'est pas fait sans mal ; on se souvient des âpres tractations et des négociations à couteaux tirés (qu'elles se soient faite en coulisses, ou au grand jour).
Il y a les grands gagnants ; représentés principalement par les plus gros ayant absorbés les plus petits, et les autres donc, qui n'ont pu peser du fait de leur faible collecte ou de leur maillage régional moins abouti.
Les accords sont signés, les statuts validés...reste à s'or-ga-ni-ser !
Et on constate que quelques points de la réforme avaient été peu, voir pas du tout, anticipés ...
Les effectifs
Comme dans les tractations du CAC40 et leurs lots de fusions/acquisitions, on se retrouve fatalement avec des équipes en place qui se disputent le même pré-carré.
Et même si la DGEFP avait glissé un article préventif du code du travail dans son guide (L. 1224-1) stipulant que "tous les contrats de travail en cours doivent subsister entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise"
On se rend compte dans les faits que des réductions d'effectifs sont bel et bien prévues...
C'est le cas pour Constructys (qui couvre désormais toute la branche du bâtiment) qui même en prévoyant un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) devra recourir à des réductions d'effectifs.
On peut également citer l'AFDAS et Mediafor qui se retrouvent avec des compétences internes en concurrence.
Et quand bien même un plan est envisagé, il faut s'attendre à des départs volontaires, ou semi volontaires, au cours de cette année dans de nombreuses structures.
Le cas le plus problématique est quand un OPCA n'a pu trouver d'accord dans la totalité de sa branche, c'est le cas de l'OPCAMS, qui se retrouve purement et simplement avec presque 70 salariés éjectés du circuit...
Le transfert de patrimoine
Problématique qui semble la plus simple et la mieux cadrée par la DGEFP : pourtant, si le transfert se fait sans douleur quand le patrimoine est augmenté, il devient plus complexe quand il est diminué (par exemple dans la branche banque / assurance....où un des acteurs a préféré se rallier aux AGEFOS PME), dans la majorité des cas cela s'est calculé à la proportionnelle (ce qui n'est pas une panacée...)
Bâtir une nouvelle organisation
Au delà du patrimoine et de la reprise du personnel, il faut bien réorganiser les équipes et harmoniser les statuts du personnel...
Les solutions abordées sont soit d'effectuer une convergence en ouvrant des négociations, soit de choisir le statut de la structure d'accueil pour les nouveaux arrivants, soit encore de niveler par le haut entre les deux statuts.
Reste ensuite à faire travailler les collaborateurs ensemble avec une culture d'entreprise et des méthodes parfois aux antipodes...un vrai chantier pour les ressources humaines et les manageurs....
