On passe le FPSPP à la loupe !

Tous ceux qui s'intéresse de près ou de loin à la formation professionnelle continue ont entendu parler de ce fameux Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels.
Ce nouveau dispositif a été introduit très récemment puisque le décret d'application date d'à peine un an.
Et en avoir entendu parler, ne veut pas dire avoir tout compris... Penchons nous un peu sur la question pour bien cerner ce nouveau dispositif.

Éclairage :

FPSPP : derrière cet acronyme se cache deux mini révolutions;
La première étant qu'un fonds soit spécifiquement créé pour accompagner les publics les plus fragiles via des formations qualifiantes, ou amenant à une reconversion, et plus généralement aux demandeurs d'emploi.
La deuxième étant que ce fonds devra mettre en phase les différents financeurs et accompagnateurs de ces publics (OPCA, Régions, pôle emploi, service de l'état...) et c'est là que ça se complique...

Le milliard ! le Milliard !

Un chiffre rond pour injecter des moyens à la formation, dont 150 millions apportés par le FSE (fonds social Européen), 80 millions par l'état, et le reste (soit 830 millions) apporté par ce fameux FPSPP.
Présenté comme un outil de progrès social et d'intérêt général il introduit l'idée de solidarité et de mutualisation.

Ainsi tous les partenaires vont mettre la main à la poche pour alimenter cette manne financière.
Cette fongibilité conclue pour une période qui ira jusqu'au 31 décembre 2012 est définie par le décret de la façon suivante  (asseyez vous et prenez un cachet d'aspirine, juste au cas ou...) :

Le recouvrement des sommes à verser au FPSPP se fait via les OPCA et sur la base d'un prélèvement au 31 décembre de chaque année  "tant qu'elles excèdent le tiers de leurs charges comptabilisées au cours du dernier exercice clos selon les règles du plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs agréés"  recouvrement abondé par un reversement des entreprises (toujours via les OPCA) à hauteur de 10% des contributions obligatoires au titre de la formation professionnelle continue.


A noter que ne pas s'acquitter de ce prélèvement, avec une date butoir au 30 avril de l'année suivante, expose les OPCA à un prélèvement obligatoire par la direction générale du Ministère des finances, et de fait, à des sanctions (voire des poursuites).

Les idées de progrès social, et les élans de solidarités perdent un peu de leur superbe, puisque l'on se retrouve ni plus ni moins face à une taxe supplémentaire, et que l'argent géré par les OPCA n'est rien moins que l'argent des entreprises qui cotisent...

Ça y-est on a plein d'argent ! qu'est ce qu'on en fait maintenant ?

La dépense du FPSPP s'inscrit dans un  plan multi-financement  par des actions  directes ( via la formation ) et indirectes ( via des projets).
Ceci permet entre autre le financement de 45.000 contrats en alternance (contrat ou période de professionnalisation), le financement de projets territoriaux (dont la majorité s'oriente vers la gestion prévisionnelle des compétences et de l'emploi), et enfin le versement d'aides aux demandeurs d'emplois (sous forme d'allocations).

Tout irait bien (ou pas trop mal) et dans le meilleur des mondes si l'État n'avait pas commencé à lorgner avec insistance sur cette alléchante manne financière, et en période de vache maigre...c'est quand même bien pratique de ponctionner de l'argent tout frais !
C'est donc sur la somme de 300 Millions que l'état s'est mis d'accord ....tout seul.... et sans l'aide des partenaires sociaux qui ont  vainement criés au scandale, la ponction aura bien lieue et est même inscrite dans la loi de finances pour l'année 2011.

300 Millions ? mais pour quoi faire ?!

Plein de choses ! dommage que ce soit un peu flou...si 50 millions iront à L'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) le reste sera répartit entre l'ASP (Agence de services et de paiement) pour le financement et la rémunération de stagiaires, et le pôle emploi pour financer une partie des conventions de reclassement personnalisées (CRP) et l'aide à l'embauche de jeunes en contrat de professionnalisation.

Mais ne sont-ce pas des missions qui sont normalement déjà à la charge de l'état ? et doit-on se souvenir  que l'état abonde à hauteur de 80 millions  pour finalement en ponctionner 300 ?? ...
Dans ces conditions le FPSPP est le meilleur placement financier du monde !

Ironie mise à part, on peut raisonnablement espérer que le FPSPP aura un impact positif sur les jeunes, et les publics les plus fragiles et les moins diplômés.... après...solidarité, progrès social ou taxe déguisée...c'est à vous de juger.


Jean GAUTHIER