Au chevet du DIF, la réforme annonce le CPF

Le renouveau est lancé !

Le DIF, pour qui le pari a été raté, voit le CPF poindre à l’horizon !

Cela fait un peu plus de dix ans, que le dispositif du DIF peine à s’imposer, et les zones d’incertitudes face à son utilisation minime, ont fait retentir la sonnette d’alarme. 

C'est un nouvel avenir qui se dessine pour ce dispositif.

En France, les dispositifs de formation continue sont bien ancrés, et offrent des opportunités d’évolution professionnelle tout au long de la vie. Le DIF est peut être l’un de ceux qui a suscité le plus d’espoir, et qui a en même temps le plus déçu.

Même si la loi de novembre 2009 tentait d'apporter quelques nouveautés en offrant de nouvelles dispositions au bénéfice des salariés (ex : portabilité), elle est pourtant largement pointé du doigt.

Voici quelques explications pour comprendre son échec :

Tout d’abord, l’utilisation du DIF ; même s’il reste un droit pour le salarié, il peut être refusé par l’employeur. « Face au refus de l'employeur, le salarié ne dispose d'aucun recours sauf celui de réitérer sa demande ultérieurement. » 
C’est donc paradoxalement que le DIF a connu une évolution remarquable en termes de communication auprès des salariés, tout en conservant des zones de flous et notamment sur la possibilité effective d’en bénéficier. 

Plusieurs refus de l’employeur ne laissent d’autre choix que de se retourner vers un financeur (OPCA de branche) qui lui-même n’allouera pas forcément la totalité du budget.  En résumé, un droit...théorique, d’où le faible taux de départ en formation dans le cadre du DIF et des compteurs de 120 heures par milliers qui avaient vocation à être peu, voire pas du tout, utilisés.

Le Cereq (centre d’études et de recherche sur les qualifications) présente  au travers d’une étude du 17 juin 2013, un bilan insatisfaisant de l’utilisation DIF. En effet, on compte seulement 2% de salariés à avoir utilisés son droit au DIF dans les entreprises de 10 à 19 salariés. Dans les entreprises de plus de 2000 salariés, le bilan est tout aussi décevant, avec 8.5 % de salariés qui ont utilisé leur DIF.

Ces résultats peuvent être analysés et justifiés par une crainte des salariés d’insister sur leur droit au DIF. On note d’ailleurs des inégalités face au dispositif ; les personnes les moins qualifiées semblant très à la marge.

Le DIF a donc perdu son pari, puisqu’il supposait une articulation entre les projets individuels du salarié et les projets collectifs de l’employeur.

La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi a confirmé la nouvelle trajectoire du  droit à la formation, en donnant place à une nouvelle appellation, le CPF, (compte personnel de formation). Ces changements se dessinent autour de deux axes : la substitution et la fusion.

Dès le 1er janvier 2015, le CPF sera substitué au DIF.

Le CPF reposera sur la fusion du DIF et du CIF (congé individuel de formation). Le crédit d’heures restera inchangé avec un calcul de 20h par an (pour les salariés à temps plein).

Globalement le CPF gardera les même mécanismes du DIF, mais deux volets regrouperont ce nouveau dispositif, il sera à la fois universel et individuel. A ce titre, un élargissement des bénéficiaires est à envisager en incluant les demandeurs d’emplois et les jeunes non diplômés.

Cependant, la liste n’est pas définitive et des négociations sont à prévoir dans les mois qui suivent. Le CPF pourra être utilisé soit à titre individuel, soit avec l’accord de l’employeur qui aura même la possibilité d’augmenter le nombre d’heures (pour permettre des départ en formation longue comme le permettait le CIF)

Une gestion de la période transitoire est à mener, et afin de pouvoir anticiper les changements à venir, elle doit s’accompagner d’une communication claire pour faciliter le remplacement du DIF par le CPF tout en s’assurant de sa compréhension par les bénéficiaires. Les politiques RH devront se mobiliser en ce sens.

Les nouveaux dispositifs ayant toujours tendance à balbutier dans les premiers mois de déploiement, il sera intéressant de suivre les premières contractualisations de CPF.

Souhaitons-lui une vie meilleure que le DIF, qui aura eu une vie intense, mais beaucoup plus courte que ce que l’on pouvait espérer.